Recherche de questions (11^e législature)

• 6 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3135 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question posée en séance
• 6 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3134 de M. Yves Fromion

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 6 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3133 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 6 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3132 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3131 de M. Jean-Yves Caullet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3130 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3129 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3128 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3127 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3126 de M. André Vallini

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance