Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14336 de M. Charles Cova

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14335 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14334 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14333 de M. Éric Doligé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14332 de M. Jean-Pierre Delalande

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14331 de M. Henri Cuq

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14330 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14329 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14328 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Etat

  Titre : droit

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14327 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 juin 1998