Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14186 de M. Éric Besson

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14185 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14184 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14183 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14182 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14181 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14180 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14179 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14178 de M. François Sauvadet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14177 de M. Jean Rigal

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 12 octobre 1998