Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14116 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14115 de M. Serge Janquin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14114 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14113 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14112 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14111 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14110 de M. André Godin

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14109 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14108 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14107 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 22 juin 1998