Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14106 de M. Pierre Brana

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14105 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14104 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14103 de M. Michel Lefait

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14102 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14101 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14100 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : état civil

  Titre : officiers de l'état civil

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14099 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : urbanisme

  Titre : servitudes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14098 de M. Alain Néri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14097 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 3 août 1998