Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14076 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14075 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14074 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14073 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14072 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Nantes Nice

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14071 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14070 de M. François Liberti

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14069 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14068 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14067 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er juin 1998