Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69917 de M. Michel Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69916 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69915 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69914 de M. Hervé Morin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69913 de M. Hervé Morin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69912 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69911 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69910 de M. Yves Bur

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69909 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69908 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse