Recherche de questions (11^e législature)

• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13411 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13410 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13409 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13408 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13407 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13406 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13405 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13404 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13403 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13402 de M. Jack Lang

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 6 juillet 1998