Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13310 de M. Guy Hermier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13309 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13308 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13306 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13305 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13304 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13303 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13302 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13301 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : administration centrale

  Réponse publiée le 8 juin 1998