Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13300 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13299 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13298 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : conservation

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13297 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : sûreté de l'Etat

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13296 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13295 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeunes

  Titre : conseil permanent de la jeunesse

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13294 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13293 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13292 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13291 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 29 juin 1998