Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13270 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13269 de M. François Sauvadet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13268 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13267 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13266 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13265 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13264 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13263 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13262 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13261 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998