Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13230 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13229 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13228 de M. Bernard Roman

  Rubrique : sports

  Titre : canoë-kayak

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13227 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13226 de M. Franck Marlin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13225 de M. André Borel

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13224 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13223 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13222 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13221 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 20 juillet 1998