Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13100 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13099 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13098 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13097 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : industrie

  Titre : emballages

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13096 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13095 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13094 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13093 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13092 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13091 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 29 juin 1998