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13 avril 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 29 juin 1998
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13 avril 1998Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 décembre 1998
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13 avril 1998Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 29 juin 1998
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13 avril 1998Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 8 février 1999
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13 avril 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution de 10 %Réponse publiée le 6 juillet 1998
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13 avril 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 27 avril 1998
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13 avril 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 13 juillet 1998
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13 avril 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 octobre 1998
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13 avril 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste et France Télécom : montant des pensionsRéponse publiée le 1er juin 1998
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13 avril 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 6 juillet 1998