Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12950 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs en difficulté

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12949 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs en difficulté

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12948 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12947 de M. Armand Jung

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres antipoison

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12946 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12945 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12944 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12943 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12942 de M. Alain Néri

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12941 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : donations et successions

  Titre : donations

  Réponse publiée le 6 juillet 1998