Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12940 de M. Michel Pajon

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12939 de M. Claude Desbons

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12938 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12937 de M. François Dosé

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12936 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12935 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12934 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : consommation

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12933 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12932 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12931 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 septembre 1998