Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69847 de M. Yves Bur

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69846 de M. Jean Espilondo

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69845 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69844 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation chômeurs âgés

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69843 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69842 de M. Alain Barrau

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69841 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69840 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69839 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69838 de M. François Cuillandre

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 4 février 2002