Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12814 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12813 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12812 de M. Yves Cochet

  Rubrique : étrangers

  Titre : associations

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12811 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et districts

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12810 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12809 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : justice

  Titre : cour de justice de la République

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12808 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12807 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12806 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12805 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 17 août 1998