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6 avril 1998Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 15 juin 1998
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6 avril 1998Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 28 septembre 1998
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6 avril 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 15 juin 1998
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6 avril 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 25 mai 1998
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6 avril 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 31 août 1998
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6 avril 1998Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 19 octobre 1998
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6 avril 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel détachéQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 8 juin 1998
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Réponse publiée le 24 août 1998
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Réponse publiée le 22 juin 1998