Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12734 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12733 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12732 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12731 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12730 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12729 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12728 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12727 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12726 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12725 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 6 juillet 1998