Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12624 de M. Michel Pajon

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12623 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12622 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12621 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12620 de M. Roland Metzinger

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12619 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12618 de M. Damien Alary

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12617 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12616 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : conservation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12615 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 5 juillet 1999