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6 avril 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : CNAMRéponse publiée le 7 juin 1999
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6 avril 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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Réponse publiée le 27 juillet 1998
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6 avril 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 octobre 1998
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6 avril 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : réformeRéponse publiée le 18 janvier 1999
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6 avril 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : districtsRéponse publiée le 9 août 1999
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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6 avril 1998Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 16 novembre 1998
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6 avril 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : ARTRéponse publiée le 17 août 1998