Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 488 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 487 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 486 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'Etat

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 485 de M. Jean Glavany

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 484 de M. Jacques Floch

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 483 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : schéma d'organisation sanitaire

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 482 de Mme Frédérique Bredin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 481 de M. Alain Tourret

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 269 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 8 avril 1998
• 1er avril 1998

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  Question orale sans débat n° 268 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 8 avril 1998