Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12396 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12395 de M. Alain Tourret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12394 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12393 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12392 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12391 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12390 de M. Pascal Clément

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12389 de M. Jean Briane

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12388 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12387 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 4 mai 1998