Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12356 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12355 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12354 de M. François Rochebloine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12353 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12352 de M. François Rochebloine

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12351 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12350 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12349 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12348 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12347 de Mme Martine David

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 avril 1998