Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69777 de M. Alain Néri

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69776 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69775 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69774 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69773 de M. Henri Sicre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69772 de M. Hervé Morin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69771 de M. Hervé Morin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69770 de M. Hervé Morin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69769 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69768 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'autorité de l'Etat

  Question sans réponse