Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12286 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12285 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12284 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12283 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12282 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12281 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12280 de M. André Gerin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12279 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12278 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12277 de M. Yves Dauge

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 mai 1998