Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12276 de M. Roland Carraz

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : associations

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12275 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12274 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12273 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12272 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12271 de Mme Monique Denise

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12270 de Mme Monique Denise

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : assurance invalidité décès

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12269 de M. Yves Dauge

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12268 de M. Camille Darsières

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-TOM : archives et bibliothèques

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12267 de M. Jacky Darne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 septembre 1998