Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 464 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 463 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : Etat

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 462 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 461 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : Etat

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 460 de M. Roland Carraz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 459 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 458 de M. François Sauvadet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 457 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : enfants

  Question posée en séance
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 251 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants et vacataires

  Réponse publiée le 1er avril 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 250 de M. Jacques Myard

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 1er avril 1998