Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 229 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 228 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 227 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 226 de M. René André

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 225 de M. Alain Calmat

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 224 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 223 de M. André Capet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : trafic transmanche

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 222 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 221 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 220 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 25 mars 1998