Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12166 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12165 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12164 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12163 de M. Jean Michel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12162 de M. Serge Janquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12161 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : promotion interne

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12160 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12159 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12158 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12157 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse