Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12046 de M. René André

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12045 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12044 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12043 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pays-bas

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12042 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12041 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12040 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12039 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12038 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12037 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 4 mai 1998