Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11996 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11995 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11994 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11993 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11992 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11991 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11990 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11989 de M. Serge Janquin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11988 de M. Armand Jung

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11987 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 mai 1999