Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11986 de M. Jack Lang

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11985 de M. Jean Michel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11984 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11983 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question close sans réponse le 19 avril 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11982 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11981 de M. François Rochebloine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11980 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11979 de M. Jean Rigal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11978 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11977 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 18 mai 1998