Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11926 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11925 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11924 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11923 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11922 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11921 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11920 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11919 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11918 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11917 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 4 mai 1998