Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11896 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11895 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : maîtres nageurs sauveteurs

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11894 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11893 de M. André Schneider

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11892 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11891 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11890 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11889 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11888 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11887 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 29 juin 1998