Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11876 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11875 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11874 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11873 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11872 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11871 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11870 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11869 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11868 de M. Serge Poignant

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11867 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 octobre 1998