Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11766 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11765 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11764 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11763 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11762 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11761 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11760 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11759 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11758 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11757 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 20 avril 1998