Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11716 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11715 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11714 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11713 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11712 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11711 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11710 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11709 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11708 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11707 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 17 mai 1999