Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11536 de M. Yves Cochet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : CERC

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11535 de M. Yves Cochet

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11534 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11533 de M. Charles Cova

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11532 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11531 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11530 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11529 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11528 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11527 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : CODERPA

  Question sans réponse