Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11506 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : commission de contrôle des assurances

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11505 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11504 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11503 de M. Charles Cova

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11502 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Papouasie

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11501 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11500 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11499 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11498 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : conseil supérieur de la magistrature

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11497 de M. Michel Terrot

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 11 mai 1998