Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11486 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11485 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : congé de maladie et congé de longue durée

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11484 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11483 de M. Michel Terrot

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11482 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmacies mutualistes

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11481 de M. Charles Miossec

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11480 de M. Charles Miossec

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11479 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11478 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11477 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 juillet 1998