Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11346 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11345 de M. André Gerin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11344 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11343 de M. Yves Cochet

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question close sans réponse le 20 août 2001
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11342 de M. Michel Suchod

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11341 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11340 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11339 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11338 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11337 de M. Jean Michel

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 juillet 1998