Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11266 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridique

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11265 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11264 de M. Michel Pajon

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11263 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11262 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11261 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11260 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11259 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11258 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11257 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse