Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69667 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69666 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69665 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69664 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69663 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69662 de M. Henri Bertholet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69661 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69660 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69659 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69658 de M. Alain Veyret

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Question sans réponse