Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11236 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11235 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11234 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11233 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11232 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11231 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11230 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11229 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11228 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11227 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 avril 1998