Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11216 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11215 de M. François Goulard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11214 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11213 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11212 de M. Roland Carraz

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11211 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11210 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11209 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11208 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11207 de M. Pascal Clément

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 29 juin 1998