Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69657 de M. François Hollande

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69656 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69655 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69654 de M. Yvon Montané

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69653 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69652 de M. Alain Néri

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69651 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69650 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69649 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 69648 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 11 février 2002