Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11136 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11135 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : administration

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11134 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11133 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : paiement des pensions

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11132 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11131 de M. Michel Pajon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11130 de M. Michel Pajon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11129 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11128 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11127 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 octobre 1998