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Page n°6954 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11106 de M. Alain Rodet
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe sur la publicité
    Réponse publiée le 6 juillet 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11105 de M. Guy Teissier
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : CAPES
    Réponse publiée le 4 mai 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11104 de M. Robert Poujade
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : paiement
    Réponse publiée le 11 mai 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11103 de M. Guy Lengagne
    Rubrique : élevage
    Titre : PAC
    Question sans réponse
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11102 de M. Dominique Baudis
    Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel
    Titre : enseignants
    Réponse publiée le 6 juillet 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11101 de M. Marc Laffineur
    Rubrique : famille
    Titre : mariage
    Réponse publiée le 29 juin 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11100 de M. Daniel Marcovitch
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : retraites complémentaires
    Réponse publiée le 4 janvier 1999
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11099 de M. Yvon Montané
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : IUFM
    Réponse publiée le 12 mars 2001
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11098 de M. Michel Pajon
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Turquie
    Réponse publiée le 18 mai 1998
  • 9 mars 1998
    Voir la question
    Question écrite n° 11097 de M. Michel Pajon
    Rubrique : défense
    Titre : service national
    Réponse publiée le 27 avril 1998
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