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9 mars 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur la publicitéRéponse publiée le 6 juillet 1998
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9 mars 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 4 mai 1998
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9 mars 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 11 mai 1998
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Question sans réponse
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9 mars 1998Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 6 juillet 1998
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Réponse publiée le 29 juin 1998
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9 mars 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 4 janvier 1999
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9 mars 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 mars 2001
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9 mars 1998Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieRéponse publiée le 18 mai 1998
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Réponse publiée le 27 avril 1998